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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 574
Versions de la disposition

Texte complet
574. (Abrogé).
1987, c. 57, a. 574; 2009, c. 11, a. 72.
574. Le bureau de vote ne comporte qu’un isoloir, même dans le cas d’une municipalité dont le territoire n’est pas divisé aux fins électorales.
1987, c. 57, a. 574.
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